Nos Conditions générales de vente
Le site www.absolutguitare-miniature.com est utilisé par l'entreprise Jean-Charles Dulieu sise 15 rue de l'agate, 11100 Narbonne, France, dans le but de vendre les objets présentés sur ce site. L’entreprise individuelle précédemment mentionnée est enregistrée auprès du Répertoire des entreprises sous le numéro SIRET 791 529 076 00022 et sous le code APE 4791 B (vente à distance sur catalogue spécialisé). Elle bénéficie de la franchise en base de TVA en vertu de l’article 293 B du CGI.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente exposent les droits et obligations de l’entreprise Jean-Charles Dulieu et de son client dans le cadre des ventes effectuées sur le site www.absolutguitare-miniature.com. Elles règlent toutes les phases du processus de passation de commande ainsi que le suivi de la commande.
L’entreprise Jean-Charles Dulieu se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. La version applicable des conditions générales de vente étant celle visibles sur le site www.absolutguitare-miniature.com au moment où le client passe sa commande.
Toute personne peut consulter les conditions générales de vente applicables à toute commande sur le site www.absolutguitare-miniature.com.
Article 2 : Le Client
Pour pouvoir passer commande sur le site www.absolutguitare-miniature.com, le Client doit attester être une personne physique non commerçante, âgée de 18 années au moins et avoir la capacité juridique de contracter. A défaut, le Client déclare bénéficier d’une autorisation parentale lui donnant droit à procéder à une commande sur le site.
Toute commande passée par le Client implique que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il y adhère sans réserve.
Lors de la création du compte personnel du Client, ce dernier doit s’assurer de l’authenticité et de l’exactitude des données obligatoires qu’il renseigne, notamment son adresse de livraison et de facturation. Dans l’éventualité d’une erreur commise dans l’inscription de l’adresse de livraison, l’entreprise Jean-Charles Dulieu ne saurait être considérée pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Article 3 : La Commande
La passation de commande sur le site www.absolutguitare-miniature.com ne peut se faire que si le Client a procédé à la création de son compte personnel qui implique le renseignement de ses données personnelles obligatoires (nom, prénom, adresse postale) ainsi que le choix d’un mot de passe associé à l’identifiant du Client (son adresse électronique).
Le processus de passation de commande est régi par un certain nombre d’étapes mises en place par l’entreprise Jean-Charles Dulieu, étapes auxquelles le Client doit procéder en intégralité pour valider sa commande, la validation finale n’intervenant qu’après validation du paiement.
Toute commande validée vaut contrat de vente et implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente. En outre, les données informatisées enregistrées sur le site www.absolutguitare-miniature.com par l’entreprise Jean-Charles Dulieu tiennent lieu de preuve des communications et de la passation de la commande.
Un email de confirmation est envoyé au Client après toute passation de commande. Cet email contient un récapitulatif des articles commandés, leur prix ainsi que leur quantité et stipule l’adresse de livraison sélectionnée par le Client. Le Client accepte donc le recours au courrier électronique pour la confirmation de sa commande par l’entreprise Jean-Charles Dulieu.
La facture est adressée au Client par email, et sur demande expresse du client en exemplaire matérialisé lui sera remis.
L’entreprise Jean-Charles Dulieu se réserve le droit de ne pas traiter la commande d’un Client qui ne respecterait pas les présentes conditions générales de vente ou avec lequel il serait advenu un différent concernant le paiement d’une commande précédente.
Article 4 : Les produits
Les produits décrits sur le site www.absolutguitare-miniature.com sont ceux proposés à la vente par l’entreprise Jean-Charles Dulieu, qui s’efforce de fournir la description la plus précise possible de ces produits. Cependant, le Client reconnaît et accepte que des erreurs non significatives puissent figurer sur le site et que certains produits peuvent comporter certaines imperfections dues à la fabrication artisanale entièrement faite à la main ou présenter de légères différences avec la description fournie sur le site.
En cas de non-conformité du produit livré par rapport à la description fournie sur le site, le Client pourra en tout état de cause exercer son droit de rétractation (décrit dans le paragraphe de la clause n°8).
En outre, les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d’un article, le Client en est informé lors de la passation de la commande. Dans le cas d’une rupture de stock exceptionnelle qui surviendrait après validation de la commande par le Client, l’entreprise Jean-Charles Dulieu s’engage à en rendre compte au Client dans les meilleurs délais soit par courrier électronique soit par courrier postal soit par appel téléphonique.
Une attention particulière sur les bijoux Rhodiés, bijoux en plaqués or et bijoux dorés or : Les Bijoux rhodiés ont une base en métal qui est recouverte de rhodium, ce qui leur donne un aspect blanc brillant. Le rhodium permet de protéger plus longtemps les bijoux, d'éviter l'entretien régulier et retarde l'oxydation. Il faut éviter le contact avec l'eau, les produits de beauté agressifs, parfum, laque qui pourraient détériorer ou décolorer le bijou. Les bijoux en plaqué or ont une base en métal et sont recouvert d'un placage de 3 microns, les bijoux doré or sont des bijoux en métal recouverts d'un placage de 1 micron est sont considérés comme des bijoux fantaisies ils ne doivent pas être mis en contact avec des produits de beauté agressifs comme le parfum, la laque, l'eau de mer car ils pourraient décolorer ou faire disparaitre le placage. Les bijoux rhodiés et plaqués or ont une durée de vie limitée et ne sont pas "éternels", ils demandent une attention particulière en évitant les produits cosmétiques et abrassifs.
L'intégralité des bijoux en vente sur www.absolutguitare-miniature.com ont une durée de vie limitée et l'intervention des fabricants est exclue.
Article 5 : Le paiement
Le Client peut régler sa commande par chèque français libellé à l’ordre de : «Jean-Charles Dulieu» et l’envoyer par courrier postal à l’adresse suivante : Jean-Charles Dulieu, 15 rue de l'agate, 11100 Narbonne France.
Les frais liés à l’envoi du paiement par chèque restent à la charge du client.
L’entreprise Jean-Charles Dulieu ne serait tenue pour responsable en cas de non réception d’un paiement par chèque.
Le Client peut régler ses achats par carte bancaire par l’intermédiaire du module sécurisé Stripe.
Lors du paiement par carte bancaire le Client reconnaît que l’inscription de son numéro de carte bancaire à l’entreprise Jean-Charles Dulieu vaut autorisation de débit de son compte bancaire du montant de la commande
Les données enregistrées par Stripe tiennent lieu de preuve de la transaction financière. L'entreprise Jean-Charles Dulieu ne conserve pas les données relatives aux paiements par cartes bancaires, rien ne transite en clair sur le site www.absolutguitare-miniature.com, les données relatives au paiement sont traités de manière sécurisée par le partenaire Stripe, en aucun cas l’entreprise Jean-Charles Dulieu n'a accès aux données lors du paiement.
Le Client peut régler ses achats par son compte Paypal par l’intermédiaire du module sécurisé Paypal.
Pour un paiement d'un client résidant dans un pays de l'Union Européenne (hors France), le client pourra utiliser les paiements par carte bancaire ou Paypal.
Article 6 : Le prix
Le prix des produits est indiqué en euros sur le site www.absolutguitare-miniature.com Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA est non applicable.
Ces prix pourront être modifiés à tout moment par l’entreprise Jean-Charles Dulieu. Cependant, les prix facturés au Client seront ceux figurant sur le site www.absolutguitare-miniature.com au moment de la passation de la commande.
Ces prix n’incluent pas les frais de port. Une participation forfaitaire aux frais d’envoi dépend du mode de livraison mais aussi du lieu ainsi que du délai de livraison choisis par le Client.
Le montant des frais de port dépend du mode de livraison choisi et du poids du colis constitué du ou des articles ajoutés au panier.
Tous les prix des produits et tarifs des frais de port affichés sur le site sont exprimés HT (hors taxes), l'entreprise Jean-Charles Dulieu n'étant pas soumis à la TVA.
Article 7 : Livraison de la commande
L’envoi des commandes ne peut être effectué qu’en France Métropolitaine (nous ne livrons pas dans les DOM et TOM ni dans un pays étranger hors Union européenne).
La livraison se fait par la Poste, en point relais Mondial Relay ou par remise en main propre. La livraison vous est garantie dans un délai maximum de 30 jours (hors jours fériés), après la validation de votre paiement.
L'entreprise Jean-Charles Dulieu est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par l'entreprise Jean-Charles Dulieu qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, l'entreprise Jean-Charles Dulieu peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison fournie par le Client lors de son identification sur le site www.absolutguitare-miniature.com. La livraison ne pourra pas être effectuée ni dans une boite postale ni dans un hôtel. Comme susmentionné dans la clause n°2, le Client doit s’assurer de l’exactitude de l’adresse de livraison renseignée.
En cas d’erreur dans la communication de l’adresse de livraison, l’entreprise Jean-Charles Dulieu ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Le Client reconnaît et accepte en outre que les délais de livraison indiqués sont des délais fournis à titre purement indicatif, déterminés en fonction des délais moyens de traitement et de livraison.
Lors d’un règlement par chèque, la date de livraison est décalée par rapport aux délais annoncés sur le site www.absolutguitare-miniature.com et la commande sera livrée dès que l’encaissement du chèque sera effectué sur le compte bancaire de l’entreprise Jean-Charles Dulieu.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour changer d’avis sur son achat et ce sans motif et sans pénalité autres que les frais de retour.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Client devra retourner à ses frais les produits neufs dans leur emballage d’origine n’ayant pas fait l’objet d’une utilisation, accompagnés du numéro de commande et de client à l’adresse suivante :
Jean-Charles Dulieu
Absolutguitare
15 rue de l'agate
11100 Narbonne
Pour tout litige ou retour, il est demandé au client de prendre contact avec l’entreprise Jean-Charles Dulieu par le moyen de son choix, afin d’être assuré d’un traitement rapide et amiable.
L’entreprise Jean-Charles Dulieu s’engage quant à elle à rembourser le Client du montant des produits retournés et frais d'envoi, dans les conditions mentionnées à l’article suivant.
Article 9 : Remboursement/Avoirs
Dans le cas où le Client souhaiterait exercer son droit de rétractation, l’entreprise Jean-Charles Dulieu remboursera le Client dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des produits retournés ou proposera un avoir sur le site www.absolutguitare-miniature.com. Le remboursement s’effectuera par chèque libellé à l’ordre du Client qui a effectué le paiement lors de la commande ou soit d’un avoir ou d’un bon d’achat crédité et disponible depuis son espace client du site www.absolutguitare-miniature.com.
Article 10 : Respect de la vie privée
www.absolutguitare-miniature.com représenté par l’entreprise Jean-Charles Dulieu est attaché au respect des données personnelles du Client fournies lors de son inscription sur le site www.absolutguitare-miniature.com. Ces données ne pourront en aucun cas être transmises à des tiers à des fins commerciales. Cependant, le Client reconnaît et accepte que tout ou partie de ces informations pourront être communiquées aux prestataires de l’entreprise Jean-Charles Dulieu afin d’assurer la bonne exécution de la commande (notamment la livraison).
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
Article 11 : Responsabilité
Dans le processus de vente en ligne, l’entreprise Jean-Charles Dulieu n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, indisponibilité du site www.absolutguitare-miniature.com ou autres problèmes liés à l’hébergement ou au DNS du site www.absolutguitare-miniature.com. L’hébergement du site www.absolutguitare-miniature.com est confié à Prestashop.
Article 12 : Service client
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut adresser un mail à l’entreprise Jean-Charles Dulieu à l’adresse suivante : jcd@absolutguitare-miniature.com ou depuis le formulaire de contact du site www.absolutguitare-miniature.com
Article 13 : Droit applicable
Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
L’application des présentes conditions générales de vente ainsi que la relation liant l’entreprise Jean-Charles Dulieu à son Client sont soumises au droit français.
mis à jour à Narbonne, le 09 mars 2020.